Charte du don aux auteur·ices

Le mécanisme

Sur chaque jeu de création signalé « Don 6 % », le Vendeur consent une réduction de 6 % du prix catalogue. Le Client choisit librement, au moment de l'achat, la part de cette réduction qu'il conserve et celle qu'il reverse à l'auteur·ice du jeu (de 0 à 6 %). Ce choix est réglable article par article et n'augmente jamais le prix catalogue.

Nos engagements

• 100 % reversé : aucun frais, aucune commission n'est prélevée sur les dons.
• Versement mensuel : les dons sont virés aux auteur·ices chaque fin de mois, accompagnés d'un relevé détaillé (jeux, commandes anonymisées, pourcentages choisis).
• Transparence publique : le total reversé, par auteur·ice et global, est publié et mis à jour sur le site.
• Traçabilité : chaque don est enregistré avec le numéro de commande et figure sur la confirmation envoyée au Client.

Cas particuliers

Produits sans auteur·ice identifié·e (accessoires, certains ouvrages) : le module de don n'est pas proposé. [OPTION COMMUNAUTAIRE À VENIR : possibilité de flécher un geste vers une association choisie par la communauté.]

Auteur·ice injoignable : si un reversement ne peut aboutir sous [12] mois malgré nos relances, il est versé à [ASSOCIATION DU SECTEUR LUDIQUE À DÉSIGNER — ex. la SAJ, Société des Auteurs de Jeux].

En cas de rétractation ou d'annulation d'une commande, le don associé n'est pas reversé et le Client est intégralement remboursé.

Nature juridique et fiscale

Le « don » est une remise commerciale que le Client choisit de réaffecter à l'auteur·ice ; il ne s'agit pas d'un don au sens fiscal et il n'ouvre pas droit à une réduction d'impôt. Pour les auteur·ices, les sommes reçues constituent un revenu à déclarer. [MONTAGE JURIDIQUE ET COMPTABLE PRÉCIS À VALIDER AVEC UN EXPERT-COMPTABLE / AVOCAT.]