Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de jeux de société et d'accessoires conclues entre [RAISON SOCIALE] (« le Vendeur ») et tout consommateur (« le Client ») sur le site [SITE_URL]. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Prix, réduction de 6 % et don aux auteur·ices

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au jour de la commande.

Spécificité de la boutique : sur chaque jeu de création signalé par le badge « Don 6 % », le Client bénéficie d'une réduction de 6 % du prix catalogue. Au moment de l'achat, le Client choisit librement d'en conserver tout ou partie, ou de la reverser à l'auteur·ice du jeu. La part reversée est transmise intégralement à l'auteur·ice concerné·e, sans frais ni commission (voir la Charte du don).

Ce reversement constitue une remise commerciale réaffectée par le Vendeur à la demande du Client ; il n'ouvre pas droit à un reçu fiscal.

Article 3 — Commande et paiement

La commande est validée après acceptation du paiement. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via [PRESTATAIRE — ex. Stripe], qui assure le chiffrement des données bancaires ; le Vendeur n'y a jamais accès.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande anormale ou effectuée de mauvaise foi. Un email de confirmation récapitulant la commande (dont la part reversée aux auteur·ices) est envoyé au Client.

Article 4 — Livraison

Livraison en France métropolitaine [ET ZONES À PRÉCISER] en point relais ou à domicile. Les frais et délais indicatifs sont précisés avant validation de la commande (voir la page Livraison & retours). En cas de retard de plus de 7 jours sur la date annoncée, le Client peut annuler la commande et être remboursé.

Le Client doit vérifier l'état du colis à réception et signaler toute avarie au transporteur et au Vendeur sous [72] heures.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Les modalités et le formulaire type figurent sur la page Droit de rétractation.

Article 6 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, contacter [EMAIL] : réparation, remplacement ou remboursement selon les conditions légales, frais de retour à la charge du Vendeur.

Article 7 — Médiation et litiges

En cas de réclamation non résolue avec notre service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR À DÉSIGNER + COORDONNÉES], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents ; le droit français s'applique.